Mentions légales & conditions générales de vente
Informations requises par l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
Edition : le site Internet www.maisondharma.com est édité par Margaux et Audrey Rousse-Malpat, représentantes de la société Rmalpat&co au capital de 22 875,00 €, dont le siège social est situé à l’impasse des 3 pignes 40200 et immatriculée au RCS Mont de Marsan le 29 mars 1979 siren 315 254 656.
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Hébérgement: IONOS SARL
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France
IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Conditions générales de vente de la Maison Dharma
Mise à jour Octobre 2023
Photos de Marc Bourrel et Unsplash
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la location de la Maison Dharma, appartenant à la société Rmalpat&co, située au 8 impasse des 3 pignes à Mimizan, ainsi que la location de la salle polyvalente, en option, la salle Dharma, et l’utilisation des équipements proposés par la Maison.
Réservations
2.1. Les réservations doivent être effectuées par écrit, par courrier électronique, ou par le biais du formulaire de contact en ligne sur le site de la Maison Dharma. Une réservation est considérée comme confirmée seulement après réception d’une confirmation écrite et du paiement intégral ou d’un acompte selon les modalités spécifiées.
2.2. Les tarifs de location sont les suivants :
| Période | Tarifs TTC en euros semaine/nuit (min. 3 nuits) |
| 6 janvier- 10 février 2024 | 2400 / 360 |
| 10 février – 6 avril 2024 | 2700 / 420 |
| 9 avril – 1er juin 2024 | 3000 / 450 |
| 1er juin – 6 juillet 2024 | 3600 / 540 |
| 6 juillet – 31 août 2024 | 4500 |
| 1er septembre – 28 septembre 2024 | 3600 / 540 |
| 28 septembre – 2 novembre 2024 | 3000 / 450 |
| 2 novembre- 21 décembre 2024 | 2400 / 360 |
| 21 décembre 2024 – 4 janvier 2025 | 3600 |
Paiement
3.1. Un acompte de 30% du montant total de la réservation est exigé au moment de la réservation. Le solde restant doit être réglé au plus tard 5 semaines avant la date d’arrivée.
3.2. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Maison Dharma.
Annulations et modifications
4.1. En cas d’annulation de la réservation par le client, les frais d’annulation suivants s’appliqueront :
Plus de 90 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral moins les frais administratifs.
Entre 90 et 35 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50% de l’acompte.
Moins de 35 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué.
4.2. Le client peut demander une modification de la réservation sous réserve de disponibilité et de l’approbation de Maison Dharma. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Conditions d’utilisation
5.1. La Maison Dharma peut accueillir un maximum de 15 personnes. Les draps, serviettes de bain et torchons sont inclus dans le prix de la location jusqu’à 12 pers. Un supplément est compté au-dessus de 12 pers. Le ménage et l’éventuelle taxe de séjour sont facturés séparément.
5.2. La location de la salle polyvalente, la salle Dharma, n’est pas incluse dans la location de la maison en tant que maison de vacances, sauf accord préalable avec Maison Dharma. La salle est équipée pour le son et la projection d’images.
5.3. Les arrivées se font à partir de 15h00 et les départs doivent avoir lieu avant 12.00.
5.4. Il y a seulement 4 places de parking disponibles. Les voitures doivent être garées aux endroits indiqués pour ne pas déranger les voisins.
Assurance et Caution
6.1. Les clients sont tenus de souscrire leur propre assurance voyage couvrant les vols, les dommages et la responsabilité civile. Maison Dharma décline toutes responsabilités en cas d’accident, de perte ou de dommage pendant le séjour.
6.2. Une caution de 750 euros est demandée à l’arrivée des clients. Cette caution sera restituée dans les 10 jours suivant le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés.
Confidentialité des informations personnelles
7.1. Les informations personnelles des clients sont sauvegardées sur un serveur privé et sécurisé. Elles seront effacées du système tous les 5 ans. Si un client souhaite que ses informations personnelles soient supprimées de notre serveur, il peut nous en faire la demande par écrit.
Règles spécifiques
8.1. Respect des horaires de tranquillité : Les clients sont priés de respecter les horaires de tranquillité établis par Maison Dharma, afin de préserver la quiétude et le bien-être de tous les résidents. Des heures spécifiques seront communiquées lors de l’arrivée.
8.2. Consignes de sécurité et d’entretien des équipements : Les clients sont tenus de respecter les consignes de sécurité fournies par Maison Dharma concernant l’utilisation des équipements, tels que la piscine, le sauna et la salle Dharma. Tout dommage causé par une mauvaise utilisation ou négligence sera à la charge des clients.
8.3. Respect de l’environnement : Les clients sont invités à préserver l’environnement naturel qui entoure Maison Dharma. Ils sont priés de ne pas jeter de déchets dans la nature, de trier leurs déchets conformément aux instructions fournies et de minimiser leur impact écologique pendant leur séjour.
8.4. Animaux de compagnie : Les animaux de compagnie sont autorisés dans la maison, mais les clients sont tenus de veiller à ce qu’ils respectent les règles de propreté et de ne pas causer de nuisances pour les autres résidents.
8.5. Visiteurs : Les visiteurs sont autorisés dans la mesure où le nombre total de personnes présentes dans la maison ne dépasse pas la capacité maximale de 15 personnes.
8.6. Non-fumeurs : La maison et la salle Dharma sont des espaces non-fumeurs. Les clients sont priés de ne fumer que dans les zones désignées à l’extérieur.
8.7. Respect des consignes de sécurité incendie : Les clients doivent se conformer aux consignes de sécurité incendie affichées dans la maison, y compris l’utilisation des extincteurs.
8.8. Parking : Les clients doivent utiliser uniquement les places de parking qui leur sont attribuées. Un maximum de quatre voitures est autorisé par réservation.
Règlement des litiges
9.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social de Maison Dharma.
Nous vous remercions de votre confiance et espérons que vous passerez un agréable séjour à la Maison Dharma.
